Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Le Temple du Son.
Le site templeduson.com est exploité par LES MARCHANDS FRANÇAIS, société par actions simplifiée (SAS).
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Le Temple du Son, de ses contenus, fonctionnalités, comptes clients et services en ligne.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions de service ainsi que de notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité des moyens permettant l'accès à votre compte et devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉSENTÉS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits avec précision.
Toutefois, l'affichage des couleurs et certains détails visuels peuvent varier légèrement selon l'écran, l'appareil ou les réglages utilisés.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les caractéristiques essentielles, prix et informations utiles sont indiqués sur les pages produits.
Nous pouvons modifier notre catalogue, nos descriptions et nos offres à tout moment, sans affecter les commandes déjà valablement conclues.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site est soumise aux conditions applicables au moment de sa validation.
Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'erreur manifeste, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de demande manifestement anormale.
Lorsqu'une commande payée ne peut pas être honorée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués avant sa validation lorsqu'ils sont connus et à notre charge de les communiquer.
Le paiement est réalisé au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify Payments, PayPal, Klarna ou tout autre prestataire de paiement proposé sur la boutique au moment de l'achat.
Nous ne conservons pas directement l'intégralité des données bancaires saisies auprès de ces prestataires.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les conditions d'expédition applicables sont précisées dans notre Politique d'expédition.
Lorsqu'une date ou un délai de livraison est indiqué au client, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour respecter cette indication.
À défaut de date ou de délai expressément convenu, les règles légales applicables à la livraison demeurent pleinement applicables. En droit français, à défaut d'indication ou d'accord particulier, le professionnel doit en principe délivrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les délais peuvent notamment être affectés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des perturbations logistiques, douanières ou des événements de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit reste à notre charge jusqu'au moment où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien, sauf cas particuliers prévus par la loi.
ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour et de remboursement sont régies par notre Politique de retour et de remboursement.
Le Temple du Son propose également une politique commerciale de retour de 30 jours, dans les conditions décrites dans cette politique.
Cette politique commerciale ne réduit en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, notamment pour les consommateurs de l'Union européenne, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne s'appliquent que dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions d'application sont réunies.
Ces garanties existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Le Temple du Son.
La vente à distance doit notamment informer le consommateur de l'existence et des conditions d'exercice de ces garanties.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, structure et contenus présents sur Le Temple du Son sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous publiez un avis, commentaire, photographie ou autre contenu sur nos services, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Ces contenus ne doivent notamment pas être illicites, diffamatoires, frauduleux, discriminatoires, offensants ou porter atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu lorsqu'il contrevient à ces règles ou à la réglementation applicable.
Lorsque vous nous autorisez à publier un avis ou un contenu, vous nous accordez les droits nécessaires à son affichage et à sa reproduction sur nos supports, dans les limites permises par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Certaines fonctionnalités de notre site peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des services exploités directement par des tiers indépendants lorsque ceux-ci agissent sous leur propre responsabilité.
ARTICLE 13 – LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leurs contenus, leurs pratiques ou leur disponibilité.
La consultation de ces sites relève de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
ARTICLE 14 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le Temple du Son utilise la plateforme Shopify pour fournir et exploiter certains services de sa boutique en ligne.
Les contrats de vente conclus sur Le Temple du Son sont conclus entre le client et LES MARCHANDS FRANÇAIS, et non avec Shopify.
Shopify intervient en qualité de prestataire technique selon les services concernés.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Celle-ci explique notamment les catégories d'informations traitées, leurs finalités, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes ;
- de diffuser des virus ou programmes malveillants ;
- de perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- de collecter abusivement les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- de reproduire ou exploiter nos contenus en violation de nos droits.
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger notre site, nos utilisateurs et nos droits en cas d'utilisation abusive.
ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ ET ERREURS
Malgré nos efforts, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, notamment concernant une description, un prix, une promotion ou une disponibilité.
Lorsqu'une erreur manifeste affecte une commande, nous vous contacterons afin de vous proposer une solution conforme à la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de l'exécution de nos obligations conformément aux règles légales applicables.
Nous ne saurions toutefois être responsables d'un dommage résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du site ou des produits, d'une faute du client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Notre responsabilité ne pourra être engagée lorsqu'un manquement résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure reconnues par le droit applicable.
Les droits du consommateur prévus par les dispositions impératives restent applicables.
ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
La version la plus récente reste consultable sur cette page.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales relatives aux juridictions compétentes demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@templeduson.com afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un dispositif de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut également recourir au médiateur compétent après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les informations relatives au médiateur de la consommation seront indiquées dans les Conditions générales de vente conformément aux obligations applicables.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Le Temple du Son est exploité par :
LES MARCHANDS FRANÇAIS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Boulevard des Abattoirs, 13400 Aubagne, France
SIREN : 898 845 045
SIRET : 898 845 045 00019
TVA intracommunautaire : FR40 898 845 045
E-mail : contact@templeduson.com
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
